Politique de confidentialité

Responsable de traitement

SAS GALERIE GRAPH, SIREN 930 741 624, 9 rue du Marché au Filé, 62000 Arras — contact : [email protected]

Données collectées

• Données de compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké haché, jamais en clair)
• Données de votre entreprise : raison sociale, SIREN, SIRET, adresse, numéro de TVA
• Données de vos clients nécessaires à l’émission de vos factures : raison sociale, SIREN/SIRET le cas échéant, adresse
• Contenu des factures que vous créez sur le service
• Journal d’activité (connexions, actions sur vos factures) à des fins de traçabilité et de sécurité

Finalités et base légale

Ces données sont traitées pour l’exécution du contrat qui nous lie à vous (fourniture du service de facturation) et pour respecter nos propres obligations légales (conservation des données de facturation pour la durée requise par la loi). Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite.

Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec :

• Hostinger International Ltd (Chypre) — hébergement technique des serveurs
• Cloudflare, Inc. — protection réseau et acheminement du trafic vers nos serveurs
• B2Brouter Global, S.L. (Espagne) — Plateforme Agréée à laquelle vos factures sont transmises pour leur envoi réglementaire, une fois cette intégration activée sur votre compte

Aucun de ces prestataires n’a le droit d’utiliser vos données à d’autres fins que l’exécution du service qu’il nous fournit.

Durée de conservation

Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale de conservation des documents comptables (10 ans). Les autres données de compte sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après sa clôture, sous réserve des obligations légales de conservation.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email protected]. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Cookies

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